Décisions intégrales des juridictions judiciaires

776).

Les frais d’inscription se sont élevés à 8.400 euros, augmentés de 580 euros pour le « summer package » et de 335 euros pour des visites culturelles organisées par l’école, soit au total une somme de 9.315 euros ou 776,25 euros par mois.

Les parties appelantes auraient encore dû exposer des frais d’huissier de justice à concurrence de 467,27 euros, des frais d’expertise graphologique de 3.776,40 euros et des frais de recherche de documents bancaires pour une somme de 477,50 euros, soit au total 4.721,17 euros.

que partant le remboursement du prêt immobilier A. par la communauté peut être évalué à 170.875,58 euros (114.776,40 + 56.099,18)

de 2.250.000 Flux, soit 55.776,04 euros, et d’une maison d’habitation dont le prix de construction aurait été de 5.287.285 Flux, soit 131.068,37 euros, ayant été vendu le 29 juillet 2019 pour le prix de 900.000 euros, la récompense s’élèverait au montant de 801.983,62 euros.

L’intimé conclut à la confirmation du jugement déféré, en ce que les juges de première instance ont retenu que la somme de 376.776,07 euros lui virée par ses parents le 2 octobre 2009 constitue une donation faite à son seul profit, eu égard notamment au fait que les fonds ont été virés sur un compte ouvert à son seul nom et à l’attestation testimoniale de C.

A) expose que son revenu mensuel moyen est de 2.316 euros, dont il y a lieu de déduire le remboursement d’un prêt hypothécaire par mensualités de 776 euros et de 185 euros, le versement mensuel de 50 euros à la CMCM et le paiement de 38,60 euros à la maison relais.

Le recours du FNS porte sur un montant total de 145.978,28 euros, à raison de 73.424,09 euros versés par le FNS au titre d’une allocation complémentaire (RMG) , de 21.776,19 euros au titre de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées (jusqu’au 31.12.1999) et de 50.778 euros au titre du revenu pour personnes gravement handicapées (à partir du

Le FNS demande la condamnation de D et E in solidum à lui payer les montants respectifs de 73.424,09 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2004, de 21.776,19 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er

L'intimé expose qu'il a un salaire net mensuel moyen de 2.776 euros par mois.

L'intimé expose qu'il a un salaire net mensuel moyen de 2.776 euros par mois.

3.776,60 €Quant à l’expertise ordonnée par le tribunal, il déclare reconnaître le paiement par H.) des montants de 37.911,99 € et 3.776,60 € pour l’aménagement de l’accès au garage et la porte du garage et que partant, l’expertise étant devenu superflue, la licitation de l’immeuble pourrait être immédiatementIl y a lieu de donner acte aux parties que le

montant de 17.776,92 euros ainsi que l’intégralité des avoirs dudit plan d’épargne, sommes qui en ordre subsidiaire sont à partager entre les parties, d’enjoindre tant à B qu’à l’Administration des Contributions de fournir toutes les pièces relatives au plan d’épargne dont bénéficiait B du temps qu’il était au service de la société Y ou X et notamment desA

Le tribunal, statuant sur ces demandes, a, par jugement du 22 avril 2009, rejeté la demande principale de B, dit la demande reconventionnelle de A partiellement fondée et condamné B à payer à celle-ci la somme de 22.776,75 €.

qu’enfin l’intimée devrait rembourser les frais d’architecte de 2.776,41 €, ces frais étant inclus dans le prix de vente stipulé ;

PERSONNE1.) a demandé la condamnation solidaire, sinon in solidum, des parties défenderesses, à lui payer à titre de clause pénale le montant de 55.776,04 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde.La SCI SOCIETE2.) a demandé reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la clause pénale de 55.776,04 € au