Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 26 février 2025 (Répertoire No. 776/25) nommant expert Michel DECKER et d’une ordonnance rendue en date du 13 mars 2025 (Répertoire No. 983/25) nommant expert Christophe BESTGEN en remplacement de Michel DECKER.

A partir du 1er avril 2022 : 2.776,05 € brut, soit un taux horaire moyen de (2.776,05/173=) 16,0465 €Pour les mois d’avril et mai 2022, l’intimée pouvait prétendre à un salaire mensuel de 2.776,05 €.Compte tenu du fait qu’elle a démissionné avec effet au 14 mai 2022, l’intimée pouvait prétendre, pour les mois d’avril et mai 2022 à des salaires à hauteur de (

4.776,92 € 2.249,57 € 1.456,28 €La requérante demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 4.776,92 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif.

de 13.776,10 € à titre d’arriérés de loyers.Dans cette convention, il a été retenu que le locataire la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) serait encore redevable du montant de 22.776,10 € à titre d’arriérés de loyers.Entretemps, des acomptes ont été payés sur la dette de sorte qu’un solde de 13.776,10 € est réclamé.Au vu des pièces

Répertoire fiscal n° 2886/2025 RPL 776/24

Le tribunal se doit ainsi de constater que la saisie-arrêt s’appuie sur un jugement contradictoire, n ° 776/24 rendu en date du 26 juin 2024 par la Justice de Paix de Diekirch.

Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-601/25 du 12 mai 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la rente de PERSONNE1.) entre les mains de la Caisse Nationale d’Assurance Pension pour obtenir paiement du montant de 776,05.- euros.Il y a donc lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée par la société anonyme SOCIETE1.)

Pour le surplus, ni le montant différentiel de 776,35 euros (801,35 euros – 25 euros), ni le téléphone portable, saisis sur la personne du prévenu, ne constituaient le produit des infractions retenues sub 1) et sub 2) à sa charge.de l’argent liquide d’un montant total de 776,35 euros (3x 200€, 1x 100€, 3x 20€, 1x 10€, 1x 5, 1x 2€, 3x 1€, 1x 0,50€, 3x 0,20€,

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le tribunal fixe le montant des frais et honoraires promérités par PERSONNE1.) pour l’exécution de la mission d’administration provisoire lui confiée par l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00234 du 17 mai 2024 à la somme de (2.260 + 113 =) 2.373,- euros hors TVA, soit 2.776,41.- euros TTC (TVA 17%).

Maître PERSONNE8.) est engagée, - condamner Maître PERSONNE8.) au paiement de la somme de 81.776,59 eurosCe serait donc la somme de 81.776,59 euros que le notaire aurait versé sans justificatif valable et qu’il devrait dès lors rembourser aux parties

1.776,05.-EUR au titre de l’appartement n°NUMERO3.).

Il conviendrait de tenir compte des indemnités de chômage touchées par lui au courant de cette période de sorte que le dommage subi par lui au courant de cette période s’élèverait à 7.896,36.-euros - 3.776,30 = 4.120, 06.- euros.

776/25 du 26.05.2025

PERSONNE1.) reproche encore aux juges de première instance d’avoir écarté sa demande en annulation pour violation de la règle de réduction des voix prévus à l’article 19 de la Loi pour le cas où un copropriétaire dispose de plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, étant rappelé que le copropriétaire PERSONNE2.) dispose de 278.776 millièmes en

AUGMENTATION DE L’INDICE AVRIL 2022 (2,5%) de 855.62 A 877.01 2,5% sur le montant HT de la tranche N°10 31.048,54 + 2,5% = 776,21 EUR

Elle estime en effet qu’au vu du salaire social minimum qualifié (2.776,05 €) et de la minoration découlant de sa maladie (600 €), elle aurait dû percevoir un montant de 2.176,05 €.PERSONNE1.) réclame encore le paiement d’un solde de 240,59 € au titre de son 13ème mois pour l’année 2022, le montant réclamé correspondant à la différence entre le montant dû (

16 novembre 2020 pour le remplacement d’une fenêtre pour le montant de 1.776,06 €.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent une facture du 16 novembre 2020 se basant sur un devis du 6 mars 2020 de la société SOCIETE2.) s.àr.l. pour un montant de 1.776,06 €

775-776 et les décisions de justice y citées).

5.776,50.- euros »1, à titre des frais d’expertise de l’expert PERSONNE7.) et de l’expert PERSONNE6.), sinon plus subsidiairement encore de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à lui payer 2.888,25.- euros chacun.PERSONNE1.) demande la condamnation de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) solidairement sinon in solidum, sinon « individuellement, mais chacun pour le

s’entendre condamner à lui payer la somme de 364.776,66.- EUR à titre d’une indemnité de résiliation;En outre, il conviendrait de condamner le locataire au payement de l’indemnité de résiliation prévue contractuellement évaluée au montant de 364.776,66.-EUR.de l’indemnité sollicitée, la demande de la société SOCIETE1.) mbH à titre d’indemnité de relocation