Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 18. Chambre correctionnelle (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    20149/05/CD et 7731/10/CD7731/10/CD : infractions à la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets et à la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.Vu les citations à prévenu du 10 mai 2010 (Not. 20149/05/CD et 7731/10/CD) régulièrement notifiés à X.)Dans l’intérêt d’une bonne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle