Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Elle a sollicité la condamnation solidaire, sinon in solidum des époux X-Y à lui payer les montants suivants : - la somme de (14.291,28 + 1.773,86 =) 16.065,14 €, représentant le soldeLa société B S.A. demande en ordre principal à la Cour de constater la résolution du contrat de prêt conclu en date du 26 avril 2002 ainsi que de la relation en compte courant

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre