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Date
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20240626_JPDSAISIE_0772_pseudonymisé-accessible.pdf
772/24 du 26.06.2024
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240222_JPL SASIES_676_pseudonymisé-accessible.pdf
676/24 L-SA 772/23
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231211_JPE_2444_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°:2444/23 E-SA-772/23A l’audience publique des plaidoiries du 20 novembre 2023, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, déclare que tout a été payé et qu’il y aurait lieu d’accorder mainlevée de la saisie-arrêt n° SA-E-772/23.Au vu des éléments qui précèdent, le tribunal ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt n° SA-E-772/23.ordonne la
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch