Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n°:2444/23 E-SA-772/23A l’audience publique des plaidoiries du 20 novembre 2023, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, déclare que tout a été payé et qu’il y aurait lieu d’accorder mainlevée de la saisie-arrêt n° SA-E-772/23.Au vu des éléments qui précèdent, le tribunal ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt n° SA-E-772/23.ordonne la

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch