Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, y compris les frais d’asile, liquidés à 6.772,40 euros (six mille sept cent soixante-douze euros et quarante cents),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch