Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) s.à r.l. a relevé appel de ce jugement en date du 8 septembre 2023, demandant à être déchargée des condamnations et réitérant sa demande en dommages et intérêts pour vices et malfaçons, tout en l’augmentant au montant de 75.772 euros.

des obligations, Volume 2, 1ère édition, Bruxelles, Larcier, 2016, n° 772, page 694.

Cass., 2e civ., 3 juillet 1997, n° 95-457 et 95.17.772, publié au bulletin ;

18 E. GLASSON, R. MOREL et A. TISSIER, Traité de procédure civile, Paris, Sirey, 3e édition, 1929, Tome III, n° 772, page 93.26 GLASSON, MOREL et TISSIER, précité, n° 772, page 93.

30 E. GLASSON, R. MOREL et A. TISSIER, Traité de procédure civile, Paris, Sirey, 3e édition, 1929, Tome III, n° 772, page 93.38 GLASSON, MOREL et TISSIER, précité, n° 772, page 93.

22 Cass. civ., Ch.soc., 27 février 2013, 11-27.772, publié au bulletin 23 Jurisclasseur art.

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 octobre 2016 sous le numéro 772/16 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;En rendant l'arrêt du 5 octobre 2016 (n° 772/16 Ch.c.C), la chambre du conseil de la Cour d'appel a commis une erreur de droit.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 octobre 2016 sous le numéro 772/16 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;

No 772