Filtrer les résultats
Date
-
20250306_JPLBAIL_874_pseudonymisé-accessible.pdf
L-BAIL-772/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 772/24.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240318_JPDBAIL_329_pseudonymisé-accessible.pdf
élémentaire de droit civil, tome IV, les principaux contrats, 1ère partie, n° 772, 3ème édition, 1972, Bruylant).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230608_JPE_1165_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 30.204,10.- euros (trente mille deux cent quatre euros et dix cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 22.772,83.- euros à partir du 27 avril 2023 et sur le montant de 7.431,27.- euros à partir du 11 mai 2023, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20210114-JPLbail_124_anonymisé-accessible.pdf
facture électricité ORGANISATION1.) novembre 2018 : 772,53 euros
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20210114-JPLux-124a-accessible.pdf
facture électricité L.) novembre 2018 : 772,53 euros
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20140710_1917a-accessible.pdf
condamne la société à responsabilité limitée BBBB S.àr.l à payer à de la société à responsabilité limitée AAAA S.àr.l. la somme de 100.663,57 € (cent mille six cent soixante-trois euros et cinquante-sept cents) avec les intérêts conventionnels de 12,50% l’an sur le montant de 51.890,86 € à partir du 16 avril 2013 et sur le montant de 48.772,71 € à partir du
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20140710_JPE_1917a-accessible.pdf
condamne la société à responsabilité limitée SOC2) S.àr.l à payer à la société à responsabilité limitée SOC1) S.àr.l. la somme de 100.663,57 € (cent mille six cent soixante-trois euros et cinquante-sept cents) avec les intérêts conventionnels de 12,50% l’an sur le montant de 51.890,86 € à partir du 16 avril 2013 et sur le montant de 48.772,71 € à partir du
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch