Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUINZE (15) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.772,41 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Il résulte encore de l’extrait de compte du 3 août 2018 que le compte bancaire de la société SOCIETE1.) a été crédité de la somme de 101.772.039,21 RMB et que ce montant a été reversé aux filiales chinoises SOCIETE5.) CO.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle