Décisions intégrales des juridictions judiciaires

70,00 338,48 316,26 733,66 (155 + 578,66) 337,45 277,98 151,15 164,86 2389,84 2.772,21Partant, par réformation du jugement entrepris, le montant total redû par PERSONNES1.et2.) à PERSONNE3.) au titre des dégâts locatifs est de 7.049,21 euros TTC (2.772,21 + 1.000 + 3.277) augmenté des intérêts légaux à partir du 12 janvier 2024, date de la demande en justice

Les appelants concluent, par réformation du jugement entrepris, à la condamnation de la partie intimée à leur payer la somme principale de 3.772,52 euros du chef du préjudice par eux subi à la suite de l’accident de la circulation.coût de réparation de sa voiture au montant total de 3.772,52 euros TTC, sans cependant verser la moindre facture, voire un

Il augmente sa demande pécuniaire et demande dès lors la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 127.772,13 euros, outre les intérêts.127.772,13 euros pour les mois de juin 2020 à mai 2021 inclus.127.772,13 – 60.000.-67.772,13 euros, avec les intérêts légaux à partir 11 mai 2021, date de la demande en justice, jusqu’à solde.127.772,13

Les travaux se seraient chiffrés à 36.772,96 euros.A l’audience des plaidoiries de première instance du 30 janvier 2020, les époux GROUPE1.) ont précisé que le montant de 36.772,96 euros constitue une erreur matérielle et qu’il s’agit en réalité d’un montant de 36.775,95 euros, de sorte que le montant total réclamé s’élèverait à [la somme de 36.772,96 euros

Pour avoir un sens, leur observation s'impose dans l'acte d'appel, la nullité frappant un acte d'appel insuffisamment motivé ne pouvant être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (cf. CA, 14 juillet 2004, n° 27.772 ; CA, 26 mars 2014, n° 40.380).Le jugement déféré ayant déclaré la demande irrecevable est un jugement

Pour fixer l’indemnité d’occupation au montant de 5.000,00 euros par mois, le juge de première instance a, tout d’abord, évalué la valeur locative réelle de l’immeuble au montant de 10.772,52 euros en fonction du prix de vente stipulé à l’acte notarié.L’intimée relève régulièrement appel incident et demande à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant

PERSONNE2.) augmente sa demande du montant de 2.772,41 euros, ventilé comme suit : (i) 1.200,00 euros à titre d’indemnité d’occupation pour le mois de décembre 2017, (ii) 1.098,86 euros, à titre de charges locatives pour les périodes du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et (iii) 473,55 euros, à titre de charges locatives

L’intimée réclame en outre, pour l’instance d’appel, (i) une indemnité de procédure de 2.500,00 euros, (ii) une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 3.500,00 euros et (iii) le remboursement des frais et honoraires d’avocat à concurrence de 2.772,90 euros.Il est rappelé que l’intimée réclame en outre le montant de 2.772,90 euros à titre de

49.091,70 + 2.429,19 =) 51.520,89 euros à titre d’arriérés de loyers, d’indemnités d’occupation et de charges, condamné PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société SOCIETE2.) solidairement à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.520,89 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 21.748,77 euros à partir du 6 juin 2016, et sur la somme de 29.772,12

se voir condamner au paiement du montant de 68.772,74 euros, à titre d’arriérés de loyers et de charges, avec les intérêts de retard au taux de 8,05%, conformément à l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon avec les intérêts légaux à partir du 20 avril 2015, sinon à partir du jour de la demande

Par contrat de bail signé entre parties le 2 février 2009 prenant effet le 1er avril 2009 et arrivant à échéance le 1er avril 2015, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. a loué à la société anonyme SOCIETE1.) SPA 772,05 m2 de surfaces de bureaux et six emplacements parking dans un immeuble sis à ADRESSE4.).

Par contrat de bail signé entre parties le 2 février 2009 prenant effet le 1er avril 2009 et arrivant à échéance le 1er avril 2015, la société anonyme SOC2.) S.A. a loué à la société anonyme SOC1.) SPA 772,05 m2 de surfaces de bureaux et six emplacements parking dans un immeuble sis à Luxembourg.

En conséquence, le SYNDICAT a réduit sa demande en paiement au montant de 2.772,82 euros ce qui n’a appelé plus de réaction d‘PERSONNE1.), de sorte que le tribunal considère que les ultimes explications du SYNDICAT de même que le nouveau calcul des frais de chauffage sont acceptés par PERSONNE1.).au SYNDICAT la somme de 2.772,82 euros avec les intérêts au

condamner à lui payer les sommes de 9.708.553,USD et 54.772,84 euros avec les intérêts au taux légal à compter des « différents prélèvements indus », sinon à compter d’une mise en demeure du 17 novembre 2006, respectivement du 5 janvier 2007 sinon à compter de l’assignation jusqu’à solde.

L’appelant ne justifiant pas que les montants retenus par l’expert ne sont pas suffisants, le premier juge est à confirmer en ce qu’il a alloué le montant proposé par l’expert à titre de dommages et intérêts, soit un total de 1.772,68 euros.

voir bilan SOCIETE1.) 2005): (15.544,87:2=) 7.772.44,00.- euros - somme avancée en 2006: (2.708,24:2=)En effet, les demandeurs restent en défaut d’établir que le défendeur se serait engagé à leur payer les montants de 7.772.44.- et de 1.354,12.- euros dont ils soutiennent avoir fait l’avance en 2005 et 2006 sans pour autant produire la moindre pièce à l’