Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Contre-valeur DATE17.) : 93.772.-

5.956,89 USD soit 4.382,32 EUR 2.772,90 EURla facture SOC1.) Properties N° 2013-16 du 4.10.2013, incluant la TVA pour 2.772,90 EURla TVA pour 2.772,90 EUR - le mémoire SOC2.) N° 201301105 du 18.2.2013, incluant la TVA pour 1.101,35 EUR - le mémoire SOC2.) N° 2013 du 22.3.2013, incluant la TVA pour 567,90 EUR - le mémoire SOC2.) N° 20130322 du 25.3.2013,

Suivant exploit d’huissier du 22 juillet 2011, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de l’entendre condamner au paiement de la somme de 93.772,14 euros avec les intérêts légaux à partir de l’assignation, jusqu’à solde.Il conclut à la condamnation de B.) au paiement de la somme de 93.772,14 euros (42.322,16

Juris-Classeur Civil, fascicule 816, no 30 et ss ), sauf à être critiquée sur l'aspect des deux conditions ( M. Donnier, op.cit. No 771 et 772;