Décisions intégrales des juridictions judiciaires

70,00 338,48 316,26 733,66 (155 + 578,66) 337,45 277,98 151,15 164,86 2389,84 2.772,21Partant, par réformation du jugement entrepris, le montant total redû par PERSONNES1.et2.) à PERSONNE3.) au titre des dégâts locatifs est de 7.049,21 euros TTC (2.772,21 + 1.000 + 3.277) augmenté des intérêts légaux à partir du 12 janvier 2024, date de la demande en justice

PERSONNE1.) réclame le montant total de (44.387,65 + 727,69 + 806,40 + 90,88 +1.260,28 + 1.500 =) 48.772,90 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et le montant de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

facture 201/2020/798 du 16/10/2020 de 1.404 EUR (TTC) - facture 201/2020/799 du 16/10/2020 de 772,20 EUR (TTC) - facture 201/2021/20 du 14/01/2021 de 2.328,30 EUR (TTC).

Il est établi qu’au jour du mariage des parties, le solde débiteur des prédits prêts était de 1.577.989.- LUF, de sorte que PERSONNE1.) est présumé avoir réglé au moyen de fonds propres la différence de 772.011.- LUF.Dans la mesure où le montant précité de 772.011.- LUF ne dépasse pas en valeur le coût global d’acquisition de l’ancienne gare à hauteur de la

Un nouveau devis aurait donc été envoyée en date du 25 août 2021 pour un montant total de 61.772,40 euros SOCIETE2.).

Quant au quantum, elle indique que le loyer mensuel aurait été augmenté de 4.660 euros à 4.772 euros alors que les parties assignées n’auraient pas procédé à une domiciliation, de sorte qu’elle aurait été en droit d’augmenter les loyers à concurrence de 2,5% par mois.La SOCIETE1.) verse quatre factures adressées à la SOCIETE2.) d’un montant respectif de 4.

Se prévalant de plusieurs certificats et fiches de salaire de l’année 2019, les requérants précisent que leur revenu imposable au cours de la prédite année, s’est élevé à 74,466,13 EUR (41.301,77 + 19.391,43 + 13.772,93), de sorte que le revenu de leur ménage a été supérieur au seuil indiqué par le Ministère du Logement.

Il est de principe qu’un créancier peut requérir la subrogation lorsque le poursuivant (en l’occurrence le premier saisissant) a abandonné les poursuites, soit volontairement, soit par suite d’une contestation élevée sur sa créance (cf. Dalloz, Codes Annotés, Nouveau code de procédure civile, t. IV, sub. article 772, no 15 ss.).

Contre-valeur DATE17.) : 93.772.-

Les appelants concluent, par réformation du jugement entrepris, à la condamnation de la partie intimée à leur payer la somme principale de 3.772,52 euros du chef du préjudice par eux subi à la suite de l’accident de la circulation.coût de réparation de sa voiture au montant total de 3.772,52 euros TTC, sans cependant verser la moindre facture, voire un

Selon conclusions du 11 mai 2021, soit avant jugement interlocutoire, PERSONNE4.) a, en renvoyant à l’article 744 du Nouveau Code de procédure civile, sollicité l’allocation de dommages et intérêts à hauteur de 772,95 euros, ce montant correspondant aux frais d’huissier inutilement exposés relatifs au procès-verbal d’apposition des placards et à l’annonce de

PERSONNE4.) soutient encore avoir payé le montant de 42.772.-euros aux douanes luxembourgeoises pour liquider la TVA sur le véhicule, afin de l’immatriculer au Luxembourg.

Il augmente sa demande pécuniaire et demande dès lors la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 127.772,13 euros, outre les intérêts.127.772,13 euros pour les mois de juin 2020 à mai 2021 inclus.127.772,13 – 60.000.-67.772,13 euros, avec les intérêts légaux à partir 11 mai 2021, date de la demande en justice, jusqu’à solde.127.772,13

Les travaux se seraient chiffrés à 36.772,96 euros.A l’audience des plaidoiries de première instance du 30 janvier 2020, les époux GROUPE1.) ont précisé que le montant de 36.772,96 euros constitue une erreur matérielle et qu’il s’agit en réalité d’un montant de 36.775,95 euros, de sorte que le montant total réclamé s’élèverait à [la somme de 36.772,96 euros

Pour avoir un sens, leur observation s'impose dans l'acte d'appel, la nullité frappant un acte d'appel insuffisamment motivé ne pouvant être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (cf. CA, 14 juillet 2004, n° 27.772 ; CA, 26 mars 2014, n° 40.380).Le jugement déféré ayant déclaré la demande irrecevable est un jugement

Pour fixer l’indemnité d’occupation au montant de 5.000,00 euros par mois, le juge de première instance a, tout d’abord, évalué la valeur locative réelle de l’immeuble au montant de 10.772,52 euros en fonction du prix de vente stipulé à l’acte notarié.L’intimée relève régulièrement appel incident et demande à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant

PERSONNE2.) augmente sa demande du montant de 2.772,41 euros, ventilé comme suit : (i) 1.200,00 euros à titre d’indemnité d’occupation pour le mois de décembre 2017, (ii) 1.098,86 euros, à titre de charges locatives pour les périodes du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et (iii) 473,55 euros, à titre de charges locatives

L’intimée réclame en outre, pour l’instance d’appel, (i) une indemnité de procédure de 2.500,00 euros, (ii) une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 3.500,00 euros et (iii) le remboursement des frais et honoraires d’avocat à concurrence de 2.772,90 euros.Il est rappelé que l’intimée réclame en outre le montant de 2.772,90 euros à titre de

49.091,70 + 2.429,19 =) 51.520,89 euros à titre d’arriérés de loyers, d’indemnités d’occupation et de charges, condamné PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société SOCIETE2.) solidairement à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.520,89 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 21.748,77 euros à partir du 6 juin 2016, et sur la somme de 29.772,12

Ensuite, selon un courrier de la BQUE.2.) du 29 janvier 2009 un prêt a été conclu par les parties auprès de la BQUE.2.) en date du 29 janvier 2009 et le montant de 120.000 euros a été liquidé sur 2 comptes différents, à savoir 119.772,84 euros sur le compte n° CMPT.2.), et 184,13 euros sur le compte n° CMPT.3.).Le prêt auprès de la BQUE.2.) en 2009, a apuré