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20231208_TADPENAL_569_pseudonymisé-accessible.pdf
La demanderesse au civil demande le montant de 1.772,62 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des décaissements respectifs jusqu’à solde.La chambre correctionnelle constate que la demande civile est fondée en son principe au regard des dégâts occasionnés lors de l’accident de la circulation du 2 août 2023, et que le montant réclamé de 1.772,62
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal