Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 772/2025 RPL 63/24

Il fait ensuite valoir que pour le mois d’août 2022, la société SOCIETE1.) a payé le montant de 3.772.€ au lieu de (184 X 21,0123 =) 3.866,26 €, soit une différence de (3.866,26 € - 3.772.- € =) 94,26 €.

7.722,68.- euros 7.772,68.- euros 7.772,68.- euros

Au vu des pièces versées en cause, des renseignements donnés à l’audience et de l’accord des parties défenderesses, il y a lieu de déclarer la demande fondée et justifiée pour le montant de 5.143,05 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 3.370,42 euros à partir du 19 juillet 2024 et sur le montant de 1.772,63 euros à partir du 23 décembre 2024

Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail conclu pour la période du 26 septembre 2023 au 22 décembre 2023, l’employeur lui resterait redevable l’indemnité compensatoire de congés non pris pendant trois mois, soit le montant de 772,42 euros, augmenté à l’audience au montant de 802,42 euros, compte tenu du fait que le contrat de travail prévoit 27La

facture n°NUMERO10.) du 27 avril 2023 d’un montant de 15.393,67 € - facture n°NUMERO11.) du 3 mai 2023 d’un n montant de 5.772,63 € - facture n°NUMERO12.) du 5 mai 2023 d’un n montant de 7.696,83 € - facture n°NUMERO13.) du 7 mai 2023 d’un montant de 7.696,83 € - facture n°NUMERO14.) de mai 2023 d’un montant de 1.928,08 € - note de crédit n°NUMERO15.) du

Au vu des pièces justificatives versées en cause par la société SOCIETE1.) SA et en l’absence de contestations de la part de la partie adverse, la demande est à déclarer fondée pour la somme de 9.772 euros, tandis qu’elle est à déclarer non fondée pour le surplus, étant donné que le paiement par la requérante du montant de 180,50 euros à la société SOCIETE5.

85,772.00

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.772,68 euros avec les intérêts légaux à compter du 1er février 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde ;

Répertoire n° 772/24 Rôle n° L-OPA2-7141/23

676/24 L-SA 772/23

Auprès de son nouvel employeur, il aurait perçu, pour la période allant du 20 mars au 30 juin 2023, un montant total de 11.772,25

Total : 14.772,02/2= 7.386,01 euros.Total : 14.772,02/2= 7.386,01 euros.

A l’audience des plaidoiries du 13 mars 2023, PERSONNE1.) formule une demande reconventionnelle à l’encontre de SOCIETE1.) pour le montant de 3.772,52 euros et réclame une indemnité de procédure de 750,00 euros.

facture électricité L.) novembre 2018 : 772,53 euros

facture électricité ORGANISATION1.) novembre 2018 : 772,53 euros