Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. p.ex.: écoutes 760, 766, 772, 775 et 778 du 27 octobre 2009, rapport 7304-82 du 24 février 2010).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. p.ex.: écoutes 760, 766, 772, 775 et 778 du 27 octobre 2009, rapport 7304-82 du 24 février 2010).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Lors de son audition auprès des agents du S.R.E.C. en date du 18 mai 2006 (pv 772/06) P.4.) affirme avoir dû quitter son pays en bateau du (...) vers l’Europe en Belgique et serait reparti en voiture pour aboutir à Luxembourg seul pays en Europe à part la Belgique où il se serait trouvé.Lors de son audition auprès des agents du S.R.E. en date du 18 mai 2006

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle