Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle souhaite encore, par réformation du Jugement, voir condamner reconventionnellement SOCIETE4.) à lui payer le montant total de 75.772 euros.Il ressortirait du rapport SOCIETE5.) que les travaux ne seraient pas achevés et les rapports d’expertise Kintzelé feraient apparaître des vices et malfaçons, sinon des travaux incombant à SOCIETE4.) pour le montant

La société SOC.1.) fait valoir que la demande de l’ETAT se base sur deux dossiers de « réfaction » dressés par l’architecte A.), l’un ayant porté sur la somme de 6.772.704,51 €, daté au 1er mars 2002, et l’autre du 22 octobre 2003 ayant porté sur 2.540.819,07 €, ce deuxième ayant remplacé le premier.

condamné la société D à payer à la société A le montant de 772,93 € (cf : facture n°2008407 du 21 janvier 2008)La société D relève appel incident, critiquant les juges de première instance d’avoir rejeté sa demande en remboursement du montant de 5.190,69 € et de l’avoir condamnée à payer à la société A le montant de 772,93 €.

12.696 TTC. ________ 1.772.513 TTCLa société SOCIETE2.) S.A. fait finalement valoir que s’il y a eu délégation, celle-ci n’a porté que sur les factures énumérées dans l’écrit du 6 juillet 1999 et s’élevant à un montant de 1.772.513 LUF, soit 43.939,44 €.

772.- FF à partir du 10 août 1994 jusqu’au 19 octobre 1994, sur 33.468,02.- FF à partir du 10 septembre 1994 jusqu’au 19 octobre 1994 et sur 602.555,70.- FF à partir du 19 octobre 1994 jusqu’à solde, cette somme à convertir en francs luxembourgeois au jour du paiement, et ce sur base d’un contrat de cautionnement garantissant un prêt consenti par le SOC1) S.