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20100113_33912IIa-accessible.pdf
La société BBB s’est référée à sept factures, à savoir une facture d’un montant de 1.412,43 € du 24 août 2006 (n° 7719/702780/5), une facture d’un montant de 13.304,29 € du 30 août 2006 (n° 7719/702893/5), une facture d’un montant de 33.942,62 € du 29 décembre 2006 (n° 7719/704869/5), une facture d’un montant de 848,07 € du 29 décembre 2006 (n° 7719/704871/5
- Juridiction : CSJ/04. Chambre