Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. partant, pour assurer le recouvrement de la somme de 79.000,- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 76.000,- euros à compter du 21 novembre 2018, jusqu’à solde, et du montant de 1.771,95 euros, correspondant aux frais d’huissier, a déclaré bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée le 21 novembre 2019 par les époux PERSONNE2.) entre les mains771,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil