Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement du 13 février 2012 le tribunal du travail d’Esch/Alzette a dit que le licenciement avec effet immédiat de B.), intervenu par lettre du 23 décembre 2010, était abusif et a condamné A.) à payer un montant total de 4.770,14.- € avec les intérêts au taux légal à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de dommages-intérêts pour préjudice moral et

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle