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20160627_38993a-accessible.pdf
Par jugement du 13 février 2012 le tribunal du travail d’Esch/Alzette a dit que le licenciement avec effet immédiat de B.), intervenu par lettre du 23 décembre 2010, était abusif et a condamné A.) à payer un montant total de 4.770,14.- € avec les intérêts au taux légal à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de dommages-intérêts pour préjudice moral et
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20151202-CA10-553a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle