Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 1.500 (MILLE CINQ CENTS) Euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 77,99 euros;c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 1.000 (MILLE) Euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces