Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le consentement doit aussi être libre : il ne doit pas être donné dans des circonstances qui obnubilent l’esprit du patient ou faussent sa volonté (Lux. 6 mars 2013, n° 77/13 XVII, nos. 144279 et 150003 du rôle, citant X. Ryckmans, « Les droits et les obligations des médecins », Larcier, 1954, n° 482 et 486).