Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sauf stipulation contraire, l’obligation de la caution est exigible lorsque celle du débiteur principal l’est aussi, du fait du caractère accessoire du cautionnement (cf. Cass. com. 19.02.1979, 77-13.340, Bull. civ. 1979, IV, n° 65 ;