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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    individuels qui se trouvent inclus (cf. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 12 décembre 2003, n° 76951 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 29 octobre 2019, n° TAL-2018-00932).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    individuels qui se trouvent inclus (cf. TAL, 12 décembre 2003, n° 76951 ; TAL, 29 octobre 2019, n° TAL-201800932).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    comptes n’a pas été remise en cause conformément à l’article 34 de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis (TAL 3e chambre, 12 décembre 2003, n° 76951 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    que la décision de l’assemblée générale approuvant les comptes n’a pas été mise en cause conformément à l’article 34 de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis (TAL 3e chambre, 12 décembre 2003, n° 76951 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    article 34 de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis (TAL 3e chambre, 12 décembre 2003, n° 76951 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre