Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • Justice de Paix Luxembourg
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  1. La demande en validation de la saisie-arrêt spéciale pour le montant principal réclamé est justifiée au regard de cette ordonnance conditionnelle de paiement (réf. n° L-OPA1-7669/20) délivrée le 14 juillet 2020 par le juge de paix de Luxembourg, rendue exécutoire le 2 novembre 2022 et coulée actuellement en force de chose jugée suite à la notification du

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg