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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 05. Chambre correctionnelle (1)
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    Les enquêteurs arrivent pourtant à la conclusion qu’en juin 2010, c’est-à-dire à partir du moment (2 juin 2010) où il devait porter le bracelet électronique, le prévenu PERSONNE1.) ne disposait plus de marihuana (rapport 2010/7656/1098 du 3 novembre 2010 du SREC Grevenmacher, page 11 : « gemäss unseren Erkenntnissen verfügte PERSONNE1.) zu dieser Zeit über

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle