Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’un montant de 765,51.-EUR et une franchise de 1.000.-EUR étant également due, il estime avoir subi un préjudice total de 1.765,51.-EUR.Au vu des factures produites, dont le montant n’est pas contesté, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.765,51.-EUR, correspondant aux frais de remorquage et à la franchise restés à sa

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. La partie requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 765,38 euros du chef du mémoire des frais et d’honoraires NUMERO1.) du 31 mai 2022.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner PERSONNE1.) à payer à Pierrot SCHILTZ la somme de 765,38 euros du chef de la note de frais et d’

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg