Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    L’enquête a également permis de dégager le grand amalgame créé par le dirigeant de SOCIETE1.) SPF SA alors que, en ce qui concerne les remboursements effectués par lui, s’élevant en tout à 741.765 euros, il procédait pêle-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    860.000.765.000.-765.000.-750.000.- Luf 765.000.- Luf 750.000.- Luf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle