Décisions intégrales des juridictions judiciaires

765).

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765 euros - 1 boîte à chaussures de la marque John Richmond (boîte vide) sans prix - 2 boîtes à chaussures de la marque Gucci (boîtes vides) sans prix - 2 boîtes à chaussures de la marque Gucci (boîtes vides) avec prix765 euros - 1 boîte à chaussures de la marque John Richmond (boîte vide) sans prix - 2 boîtes à chaussures de la marque Gucci (boîtes vides)

Au vu des pièces versées en cause et des explications fournies à l’audience publique du 3 novembre 2014, le Ministère Public a conclu à l’acquittement de X.) en ce qui concerne l’infraction de banqueroute frauduleuse, sinon d’abus de biens sociaux, en ce qui concerne le véhicule MERCEDES S320, le véhicule BMW 765 et le véhicule ASTON MARTIN Vantage.A défaut

765). a) L’articulation d’un fait précis :765).