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20250303_TALCH15_TAL-2024-05598_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n°FV2112003 du 7 décembre 2021 d’un montant TTC de 76.765,26 EUR, Facture n°FV2203132 du 17 mars 2022 d’un montant TTC de 120.109,24 EUR, Facture n°FV2204182 du 29 avril 2022 d’un montant TTC de 150.450,30 EUR, Facture n°FV2205207 du 31 mai 2022 d’un montant TTC de 48.262,50 EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20241121_TALCH06_TAL-2024-00435_pseudonymisé-accessible.pdf
Tel que déjà relevé ci-avant, le tribunal retient pour établi, par la lecture conjointe de ces deux rapports, que les travaux réalisés sont d’une valeur ne dépassant pas 198.945.- euros HTVA, soit un montant de 232.765,65 euros TTC.Dans la mesure où il est établi, au vu des pièces versées au dossier, que SOCIETE1.) a d’ores et déjà payé à SOCIETE2.) un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230629_TAL06_TAL-2022-09719_pseudonymisé-accessible.pdf
C’est sur base de ce devis qu’il aurait été fait droit à la demande de PERSONNE1.), et c’est ce devis, mettant en compte un montant total de 178.765,39 euros, qu’il y aurait lieu de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20190131_179047a-accessible.pdf
duquel une action ne peut plus s'exercer se situe nécessairement à la date d'exigibilité de l'obligation qui lui a donné naissance" (Cass. 1re civ., 30 mars 2005, n° 02-13.765 : JurisData n° 2005-027800 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20120502-TALux15-136532a-accessible.pdf
A titre subsidiaire, X.) soulève l’exception de litispendance sinon l’irrecevabilité de l’exploit du 28 avril 2010 en se référant à une assignation du 1er septembre 2009 inscrite devant la 15e chambre du tribunal d’arrondissement et Luxembourg sous le numéro de rôle 129.765 et ayant le même objet que l’assignation du 28 avril 2010.Les démarches entreprises
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20080423-TALux15-103839a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée DE MIWWEL & KICHECHEF s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-8308 Capellen, 69, Parc d’Activité Capellen, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 13.765,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20080417-TALux6-92223a-accessible.pdf
Elle requiert qu’il soit condamné principalement, au remboursement des montants détournés, soit à la somme de 224.765,06 € avec les intérêts légaux à partir du jour des détournements respectifs, sinon subsidiairement, pour le cas où le tribunal ne devait pas faire droit à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre