Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au mois de juillet 2023, PERSONNE1.) aurait droit à la somme de 765,19.- euros brut (2.362,13.- euros - 1.596,94.- euros).

La contrepartie de la mise à disposition du matériel informatique était ainsi le paiement d’un prix trimestriel s’élevant à 765,18 EUR TTC, payable chaque premier jour du trimestre correspondant.

Quant au quantum de ladite demande, le tribunal constate que la demanderesse sur reconvention réclame un total de 2.958,54 EUR en soutenant qu’elle arrive à une différence de (689,28 – 563,06=) 126,22 EUR par mois, soit un total de 2.019,52 EUR pour les 16 mois de la période du 1.1.2022 au 30.4.2023 et à une différence de (765,44 – 687,18=) 78,26 EUR par

Répertoire n° 765/25 Rôle n° L-CIV-698/24

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.765.- EUR.dit la demande à titre d’arriérés de loyers fondée pour le montant de 3.765.EUR ;condamne PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.765.EUR, avec les intérêts légaux à partir du 27 novembre 2024, jusqu’à solde ;

une part des honoraires de l’avocat (4500.-EUR + 765.-EUR TVA) et d’autre part d’un total de (350.-EUR frais de bureau +108,45.-EUR frais d’huissier =) 458,45.-EUR de frais.

La partie requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 765,38 euros du chef du mémoire des frais et d’honoraires NUMERO1.) du 31 mai 2022.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner PERSONNE1.) à payer à Pierrot SCHILTZ la somme de 765,38 euros du chef de la note de frais et d’

2,765,191.00

5.358,11 € 765,44 €Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 765,44 € à titre de son salaire pour la période allant du 27 au 31 mai 2021.

année 2015 (du 19.07 au 31.12) (13 dimanches et 1 jour fériés) : 2.765,04 euros

765,47 – 300 euros (franchise)]S’agissant du préjudice dont fait état la société SOCIETE2.), celle-ci renvoie au rapport d’expertise SOCIETE7.) établi le 3 février 2023 évaluant le préjudice matériel au montant de 765,47 euros TTC, dont elle déduit la franchise de 300 euros, soit 465,47 euros, et fixant la durée de chômage à un jour ouvrable ainsi qu’à la

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

A l’audience du 29 juin 2023, PERSONNE1.) a versé en cause les fiches de salaires de janvier à décembre 2018 ainsi qu’une note au titre de laquelle elle réclame la somme de 2.765,63 euros au titre d’indemnité de départ.Actuellement, PERSONNE1.) demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 2.765,63 euros au titre d’indemnité de

1.765,70 euros

Il fait valoir à l’appui de cette demande qu’il avait à la fin de la relation de travail encore droit à 3,765 jours de congé, soit 30,12 heures de congé.

2020) – (725 + 40 =) 765 (charges pour le mois de décembre 2020) – (292,50/31 x 14=) 132,10 (licence de cabaretage pour le mois de mars 2020) – 292,50 (licence de cabaretage pour le mois d’avril 2020) – (292,50/31 x 25 =) 235,89 (licence de cabaretage pour le mois de mai 2020) – (292,50/30 x 5 =) 48,75 (licence de cabaretage pour le mois de novembre 2020)

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées)