Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. interdit ou impossible de rapporter la preuve. (Marchal et Jaspar, Code pénal spécial, nos 1108 et suivants, Répertoire Pratique de droit belge vº diffamation, calomnie, intention méchante, n°7 p 765)

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil