Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de l’issue du litige, les frais de l’expertise KINTZELE de 3.765,94 euros seront à supporter par SOCIETE1.) comme l’ont justement relevé les juges de première instance.

LIEU.1.) au paiement de la somme de 23.765,98 EUR, outre les intérêts légaux, correspondant au solde de la facture n° 20511747 du 4 janvier 2012 et de la somme de 19.232,60 EUR, correspondant à la facture n° 20512265 du 3 juin 2012.Par un jugement du 21 janvier 2017, le tribunal a, après avoir dit que les factures d’SOC.2.) sont à considérer comme factures

Cependant, c’est à juste titre que les époux A.)-B.) demandent l’adaptation des deux premiers montants indemnitaires aux montants de 4.088,56 et 8.765,17 euros, eu égard aux augmentations respectives du taux de TVA et de l’indice du coût de la construction intervenues depuis le jugement attaqué.Il suit de ce qui précède que le montant total des indemnités à

Pour ce qui est du fond de l’affaire, SOC.2.) disposait d’une créance à l’encontre de SOC.1.), sur base d’une ordonnance de référé rendue le 2 mars 2010 déclarée exécutoire par provision, s’élevant au montant de 261.765,75 euros, y non compris les intérêts légaux et l’indemnité de procédure, créance que SOC.2.) se trouvait dans l’impossibilité de recouvrer,

le montant de 47.765.- francs