Décisions intégrales des juridictions judiciaires

621 161 488 621 765 194 691 141 340 691 141 786 691 141 928 691 545 470

montant de 16.765,62 € correspondant aux travaux de réfection de la chape exécutés entre temps par la société K, chargée par les bureaux d’ingénieurs travaillant pour le compte du maître d’œuvre, travaux qui n’ont cependant pas empêché par la suite l’apparition de nouvelles fissures dans le revêtement.Le montant de 16.765,62 € a été retenu par la Ville de

Après avoir réalisé le gage sur le portefeuille de titres et les avoirs en liquide, le liquidateur de la société C a fait reproduire l’affaire pour voir conclure au rejet de la déclaration de créance et pour voir faire droit à sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 391.765,47 euros, valeur au 27 novembre 2012.

La Cour de Cassation française a rappelé à de multiples reprises que c’est à celui qui invoque un acte dont la signature ou l’écriture est déniée ou méconnue d’en prouver la sincérité, et non à celui qui nie ou méconnaît l’écriture ou la signature, d’en établir la fausseté (Cass. 1ère civ., 2 mars 1999, n° 97-13.765 : JurisData n° 1999000918 ;

765-776).

avoidance of doubt, since this is an independent promise of guarantee (selbstständiges Garantieversprechen) and no bond (Bürgschaft) in the meaning of sections 765 BGB ff, sections 770 and 771 of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch) shall not apply.

Elle a d'autre part formé une demande reconventionnelle, concluant à voir condamner la société B à lui payer la somme de 16.765,62 euros du chef des malfaçons commises par

Il a constaté qu'en cours de l'instruction de l'affaire la créance du Centre Commun, qui avait atteint à un certain moment le montant très élevé de 1.215.634,29 euros (solde au 15 janvier 2010) a sensiblement diminué au courant des mois subséquents, ne s'élevant au 9 juin 2010 qu'à 765.159,16 euros, que le représentant de la société A a relevé, affirmation

Par le même exploit elle a encore fait assigner CCC en remboursement des montants détournés au préjudice d’AAA, ces montants étant évalués à 224.765,06 € avec les intérêts légaux, en cas du prononcé de la nullité de la cession du 6 décembre 1999 ;

6.765,17 €

Il résulte des considérations qui précèdent que, par réformation, du jugement entrepris la demande de la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A. est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.616.985 (solde réclamé par la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A.) – 860.500 (infiltrations) – 93.220 (murs de la zone de lavage) – 2.500 (guide métallique) = 1.660.765 : 40,