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20240327_TAL19_847_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20231122_TALCH19_2314_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20231013_TALCH19_1982_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20220713_TAL19_1925_pseudonymisé-accessible.pdf
fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20210326_TAL19_757_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20200722-TALux19-1805a-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20190529-1382-a-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20190524-1346-a-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20190327-890-a-accessible.pdf
décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20181116_TALux19_2947a-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20180516-TALux19_1532a-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle