Décisions intégrales des juridictions judiciaires

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

p. 764).p. 764).

procédure pénale, p. 764).

sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

p. 764).

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7.032,71 euros (dont 6.764,94 euros pour les rapports d’expertises)

de procédure pénale, p. 764).

conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

p. 764).

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

p. 764).

p. 764).p. 764).p. 764).