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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20220428_TAL9_LCRI 26_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/04/2022
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20211222-TALcrim9-95a-accessible.pdf
- 22/12/2021
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20210713_TAL9crim_51_anonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2021
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20210331-TALux9crim-25a-accessible.pdf
- 31/03/2021
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20210303-TALcrim9-20a-accessible.pdf
- 03/03/2021
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20210225_TALCRIM09_19_anonymisé-accessible.pdf
- 25/02/2021
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20200611-TALcrim9-26a-accessible.pdf
- 11/06/2020
FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20200514-TALcrim9-22a-accessible.pdf
- 14/05/2020
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20200220_TALux9_13a-accessible.pdf
- 20/02/2020
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20190221_13a-accessible.pdf
- 21/02/2019
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20181213-TALcrim-69a-accessible.pdf
- 13/12/2018
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20181108-TALux9crim-57a-accessible.pdf
- 08/11/2018
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20181023_TALux9crim-54a-accessible.pdf
- 23/10/2018
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20180419-TALcrim9-16a-accessible.pdf
- 19/04/2018
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20171214-TALux9crim-72a-accessible.pdf
- 14/12/2017
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20160525-TALcrim9-14a-accessible.pdf
- 25/05/2016
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20150121-TALcrim9-2a-accessible.pdf
- 21/01/2015
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20090217-TALcrim-4a-accessible.pdf
- 17/02/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20090209-TALcrim-2a-accessible.pdf
- 09/02/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20071108-TALcrima-31-accessible.pdf
- 08/11/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle