Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure pénale, page 764).

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

p. 764).p. 764).

procédure pénale, p. 764).

sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

pénale, p.764).

page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

page 764).

Manuel de procédure pénale, p.764).

conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

p. 764).

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7.032,71 euros (dont 6.764,94 euros pour les rapports d’expertises)

de procédure pénale, p. 764).