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20250715_TALCH18_2317_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
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page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
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p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20250710_TALCH07_2249_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250710_TALCH07_2236_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
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p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
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p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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Manuel de procédure pénale, page 764).Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
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page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20250619_TALCH12_1975_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
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p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
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page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250605_TALCRIM_LCRI-59_pseudonymisé-accessible.pdf
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20250605_TALCH12_1766_pseudonymisé-accessible.pdf
Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250604_TALCRIM13_57_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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