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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial XV n°764/2013 rendu par le tribunal de ce siège en date du 15 mai 2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par jugement commercial XV n°764/2013 du 15 mai 2013, le tribunal de ce siège a ordonné une expertise, nommé l’expert

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Il convient de relever ensuite que selon l’ « arrêté définitif des comptes » de SOCIETE2.) du 20 novembre 2018, des prestations pour un prix de 358.764,34 EUR HTVA, soit 419.754,28 EUR TTC ont été exécutées par SOCIETE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Le poste Anneau est dès lors fondé pour le montant de 642.764,71.-EUR TTC (577.325,53.-EUR + 36.054,04.-EUR + 5.043,53.-EUR + 24.341,61.-EUR).Il suit des considérations ci-dessus que la demande principale est à déclarer fondée pour le montant de 2.382.189,59.-EUR (= 642.764,71 + 287.266,82 + 114.502,21 + 308.700,48 + 641.086,43.-EUR + 342.221,99 + 45.646,95)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre