Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par assignation du 4 janvier 2017, SOCIETE2.) a fait pratique saisie-arrêt sur les comptes bancaires de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) auprès de l’établissement bancaire SOCIETE5.), afin d’obtenir le paiement de la somme de 1.742.764,13 EUR en vertu des cautionnements accordés par PERSONNE2.) et PERSONNE1.) pour garantir les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Il ressort de son rapport que les coûts des travaux de remise en état ont été évalués au montant de 34.764,80 EUR TTC.d’un montant de 34.764,80 EUR, augmenté des frais d’avocats d’un montant provisoire de 3.510,- EUR, à titre de préjudice matériel,Il y aurait dès lors lieu de condamner le vendeur au paiement du montant de 34.764,80 EUR TTC à titre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Sur base de ces taux la valeur de ses parts au 10 décembre 2013 aurait été de 3.114.764,90 EUR ce qui correspondrait à un gain manqué de 1.128.317,90 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en date du 15 mai 2006, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. (ci-après BQUE.1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner au paiement du montant de 1.764.989,- USD avec les intérêts légaux à partir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre