Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.933,94 EUR 4.764,24 EUR

Ces prestations sont facturées pour un montant de 2.764,16 EUR HTVA (535 minutes / 60 * 310 EUR).

Facture n° 121044917 du 28 juin 2019 pour un montant de 71.764,88 euros (ci-après, la « Facture 4 »),Facture n° 121045048 du 28 juin 2019 pour un montant de 71.764,88 euros (ci-après, la « Facture 5 »).En date du 28 juin 2019, SOCIETE1.) aurait encore émis une note de crédit d’un montant de 71.764,88 euros (ci-après, la « Note de crédit », de sorte que le

La procédure du désaveu étant une procédure exceptionnelle, il n’y a pas lieu de l’étendre en dehors des cas où elle est autorisée par la loi (TAL, 3 juin 1999, XIe section, n° 63 764 du rôle, n° 597/99 confirmé par Cour d

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial XV n°764/2013 rendu par le tribunal de ce siège en date du 15 mai 2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par jugement commercial XV n°764/2013 du 15 mai 2013, le tribunal de ce siège a ordonné une expertise, nommé l’expert

SOCIETE2.) formule une demande reconventionnelle pour le montant de 13.764,97 euros au titre de ladite facture de SOCIETE3.) et desdits coûts en matériel et sollicite la compensation judiciaire.En effet, indépendamment de la question de la régularité de la mise en œuvre de la faculté de remplacement, qui n’a pas été débattue lors des plaidoiries, il

Par assignation du 4 janvier 2017, SOCIETE2.) a fait pratique saisie-arrêt sur les comptes bancaires de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) auprès de l’établissement bancaire SOCIETE5.), afin d’obtenir le paiement de la somme de 1.742.764,13 EUR en vertu des cautionnements accordés par PERSONNE2.) et PERSONNE1.) pour garantir les

Il ressort de son rapport que les coûts des travaux de remise en état ont été évalués au montant de 34.764,80 EUR TTC.d’un montant de 34.764,80 EUR, augmenté des frais d’avocats d’un montant provisoire de 3.510,- EUR, à titre de préjudice matériel,Il y aurait dès lors lieu de condamner le vendeur au paiement du montant de 34.764,80 EUR TTC à titre de

Il convient de relever ensuite que selon l’ « arrêté définitif des comptes » de SOCIETE2.) du 20 novembre 2018, des prestations pour un prix de 358.764,34 EUR HTVA, soit 419.754,28 EUR TTC ont été exécutées par SOCIETE1.).

Sur base de ces taux la valeur de ses parts au 10 décembre 2013 aurait été de 3.114.764,90 EUR ce qui correspondrait à un gain manqué de 1.128.317,90 EUR.

7.100.764,29 EUR.

Le poste Anneau est dès lors fondé pour le montant de 642.764,71.-EUR TTC (577.325,53.-EUR + 36.054,04.-EUR + 5.043,53.-EUR + 24.341,61.-EUR).Il suit des considérations ci-dessus que la demande principale est à déclarer fondée pour le montant de 2.382.189,59.-EUR (= 642.764,71 + 287.266,82 + 114.502,21 + 308.700,48 + 641.086,43.-EUR + 342.221,99 + 45.646,95)

Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en date du 15 mai 2006, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. (ci-après BQUE.1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner au paiement du montant de 1.764.989,- USD avec les intérêts légaux à partir