Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.764,00 euros (solde) (taxation du 8 septembre 2004)

L’indivision lui redevrait ainsi le montant de 764,45 euros.

la somme de 2.764,08 correspondant aux montants touchés par la société SOCIETE1.) pour une boîte électrique temporaire ainsi que pour la coordination des travaux réalisés par la société SOCIETE4.), qui seraientt la conséquence du retard des travaux imputable à la société SOCIETE1.)

250,00 1.100,00 764,11

pour la créance et les droits lui cédés par la société SOC3 : un montant de 10.764 euroset à 10.764 euros pour SOC3.La Fondation FONDATION1 aurait, pour sa part, demandé la condamnation de DEF1 et DEF2 à lui payer, après compensation du montant reconnu par elle, un montant de 34.724 euros ainsi que de rembourser les montants des créances qui lui ont été

Compte tenu des éléments dont dispose le tribunal, et notamment du devis initial de 130.764,01.-€ et de la facture finale de 176.674,91.-DM, les modifications apportées aux plans initiaux dépassent de loin la somme de 2.500.-€.130.764,01.-€, tandis que la facture finale porte sur le montant total hors TVA de 176.674,91.DM, soit TTC de 204.942,90.-DM.