Décisions intégrales des juridictions judiciaires

bail conclu le 10 janvier 2022 principalement pour cause illicite et subsidiairement pour erreur sur la substance et de condamner la partie défenderesse à lui rembourser l’intégralité des loyers payés, soit la somme de 10.764.euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

1.764,00 euros (solde) (taxation du 8 septembre 2004)

euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier, ainsi que le montant de 27.764 euros à titre de restitution de la garantie locative.La société SOCIETE1.) a encore été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 27.764 euros à titre de restitution de la garantie locative, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros.D’emblée,

sa créance chirographaire au montant de 1.764,03 euros (mille sept cent soixante-quatre euros et trois centime).sa créance chirographaire au montant de 1.764,03 euros (Mille sept cent soixante-quatre euros et trois centime) » et précise qu’il y aurait poursuite de la mise en compte des intérêts conventionnels en application de l’exception figurant à l’

La demande de la SOCIETE1.) est dès lors à déclarer fondée pour la somme de 764,13 euros.643,50 + 764,13]

Permanente d’Arbitrage au cours de l’instance, - la somme de 764.231,40 $US en tant que « frais de représentation », - les intérêts moratoires sur ces sommes, - 60% des coûts de l’arbitrage,d’Arbitrage au cours de l’instance, - 764.231,40 $US en tant que « frais de représentation », - les intérêts moratoires sur ces sommes, - 60% des coûts de l’arbitrage.

Chape carrelage », le coût y afférent « montants attribués », « montants facturés » et « montants à percevoir », ainsi qu’une demande de paiement du montant total redû à hauteur de 312.764,88 euros.

Les défendeurs sur reconvention ne contestent pas, sur base des jurisprudences précitées, que les frais d’interventions pour nettoyage des gouttières (pièces n°57 e1 à 57 e2 de Maître SCHMIT) de 955.- euros et les frais de remplacements de pièces de la chaudière et des radiateurs (pièces n°57 l4 à 57 l5 de Maître SCHMIT) de 764,42 euros constituent desEn

L’indivision lui redevrait ainsi le montant de 764,45 euros.

2016:764, point 27 ainsi que jurisprudence citée).

la somme de 2.764,08 correspondant aux montants touchés par la société SOCIETE1.) pour une boîte électrique temporaire ainsi que pour la coordination des travaux réalisés par la société SOCIETE4.), qui seraientt la conséquence du retard des travaux imputable à la société SOCIETE1.)

250,00 1.100,00 764,11

19.552,66 euros à titre de solde sur le contrat, avec les intérêts au taux conventionnel annuel de 10,99 % sur le montant de 18.764,36 euros, à partir du DATE7.), date de la demande en justice, jusqu’à solde.

619/ADRESSE6.) a les lots 007A U 81 cave(s) faisant 9,764/1.000e 015A U 03 Studio faisant 89,026/1.000e = 98,79/1.000e des parties communes y compris le sol ou terrain ..»,

A l’appui de sa demande, elle fait valoir que PERSONNE1.) a passé avec la société anonyme SOCIETE2.) SA en date du 25 juin 2020, un contrat de prêt personnel portant sur un montant de 28.764.-eurso remboursable en 60 mensualités de 525,68.-euros chacune, soit au total 31.540,80.-euros.

disponible s’élève alors à 6.581.764,49 euros et la réserve héréditaire à 19.745.293,47 euros, ce montantIl en résulte que seul le montant de (21.846.464,44 - 19.745.293,47 ; ou 6.581.764,49 4.480.593,52) 2.101.170,97 euros de l’actif net de la succession peut être taxé au titre des droits de succession de PERSONNE4

PERSONNE1.) produit des pièces à hauteur de la somme totale de 2.764,55 euros sur ce point (250,75 + 267,24 + 239,77 + 239,77 + 239,77 +239,77 + 239,77 + 239,77 + 557,19 + 250,75).2.764,55 – 239,77 – (557,19 ÷ 2)]2.764,55 – 239,77 – (557,19 ÷ 2)]

Dans sa note de plaidoiries remise lors de l’audience des plaidoiries de première instance, SOCIETE3.) a augmenté sa demande et a réclamé le montant de 164.764,61 euros à titre des arriérés de loyers et charges redus pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2021.

Il appert du décompte que la partie appelante n’a ensuite que procédé à des paiements sporadiques durant les mois de juillet 2020 (7.764.- euros), août 2020 (2.350.- euros), septembre 2020 (2.350.-euros) et novembre 2020 (2.000.- euros) pour ensuite ne plus rien payer à partir du mois de décembre 2020.2) La partie appelante a payé au courant de la période d’

Il appert du décompte que la partie appelante n’a ensuite que procédé à des paiements sporadiques durant les mois de juillet 2020 (7.764.- euros), août 2020 (2.350.- euros), septembre 2020 (2.350.-euros) et novembre 2020 (2.000.- euros) pour ensuite ne plus rien payer à partir du mois de décembre 2020.2) La partie appelante a payé au courant de la période d’