Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le montant de 383.764,68.-euros TTC, à titre de dommages et intérêts pour l’achèvement et la remise en état de l’immeuble, avec les intérêts légaux tels que de droit de la mise en demeure du 7 janvier 2025, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde;Après avoir décrit, chapitre par chapitre, les problèmes affectant la maison vendue, ainsi que les mesures

764, obs.

8,42 35,05 35,05 148,87 148,87 764,63 215,99 147,65 128,30 2.181,09 147,65 35,05 148,87 645,84 148,87 645,84 148,87 179,32 483,04 629.945,49 -9.554,658,42 35,05 35,05 148,87 148,87 764,63 215,99 147,65 128,30 2.181,09 147,65 35,05 148,87 645,84 148,87 645,84Quant aux droits de recette réclamés pour une somme totale de 7.566,51 euros (764,63 + 2.181,09 + 645,

7.764,00 euros.7.764,00 - 3.916,22 =

2.764,55 – 239,77 – (557,19 ÷ 2)]

bail conclu le 10 janvier 2022 principalement pour cause illicite et subsidiairement pour erreur sur la substance et de condamner la partie défenderesse à lui rembourser l’intégralité des loyers payés, soit la somme de 10.764.euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

1.764,00 euros (solde) (taxation du 8 septembre 2004)

euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier, ainsi que le montant de 27.764 euros à titre de restitution de la garantie locative.La société SOCIETE1.) a encore été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 27.764 euros à titre de restitution de la garantie locative, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros.D’emblée,

sa créance chirographaire au montant de 1.764,03 euros (mille sept cent soixante-quatre euros et trois centime).sa créance chirographaire au montant de 1.764,03 euros (Mille sept cent soixante-quatre euros et trois centime) » et précise qu’il y aurait poursuite de la mise en compte des intérêts conventionnels en application de l’exception figurant à l’

La demande de la SOCIETE1.) est dès lors à déclarer fondée pour la somme de 764,13 euros.643,50 + 764,13]

Permanente d’Arbitrage au cours de l’instance, - la somme de 764.231,40 $US en tant que « frais de représentation », - les intérêts moratoires sur ces sommes, - 60% des coûts de l’arbitrage,d’Arbitrage au cours de l’instance, - 764.231,40 $US en tant que « frais de représentation », - les intérêts moratoires sur ces sommes, - 60% des coûts de l’arbitrage.

Chape carrelage », le coût y afférent « montants attribués », « montants facturés » et « montants à percevoir », ainsi qu’une demande de paiement du montant total redû à hauteur de 312.764,88 euros.

Les défendeurs sur reconvention ne contestent pas, sur base des jurisprudences précitées, que les frais d’interventions pour nettoyage des gouttières (pièces n°57 e1 à 57 e2 de Maître SCHMIT) de 955.- euros et les frais de remplacements de pièces de la chaudière et des radiateurs (pièces n°57 l4 à 57 l5 de Maître SCHMIT) de 764,42 euros constituent desEn

L’indivision lui redevrait ainsi le montant de 764,45 euros.

L’indivision lui redevrait ainsi le montant de 764,45 euros.

2016:764, point 27 ainsi que jurisprudence citée).

la somme de 2.764,08 correspondant aux montants touchés par la société SOCIETE1.) pour une boîte électrique temporaire ainsi que pour la coordination des travaux réalisés par la société SOCIETE4.), qui seraientt la conséquence du retard des travaux imputable à la société SOCIETE1.)

la somme de 2.764,08 correspondant aux montants touchés par la société SOCIETE1.) pour une boîte électrique temporaire ainsi que pour la coordination des travaux réalisés par la société SOCIETE4.), qui seraientt la conséquence du retard des travaux imputable à la société SOCIETE1.)

250,00 1.100,00 764,11

250,00 1.100,00 764,11