Décisions intégrales des juridictions judiciaires

diminue sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 3.764,24.- euros après déduction des indemnités de chômage perçues ;diminue sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 3.764,24.euros ;

Manuel de procédure pénale, page 764).

L-BAIL-764/24

de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764), celle-ci devant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.

Manuel de procédure pénale, page 764), celle-ci devant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.

pénale, p. 764).

PERSONNE2.) soutient en revanche que le salaire à prendre en compte est du montant de 1.764,48 EUR.

Jugt n° 764/25 Not.

chef de la saisie-arrêt numéro L-SA-1114/23 à hauteur de 6.764,78.- EUR, auquel s’ajoutent les intérêts légaux à compter du 27 juillet 2023 jusqu’à solde.constate que le montant des sommes récupérées moyennant la saisie-arrêt numéro L-SA-1114/23 s’élève à 6.764,78.- EUR,constate que le montant des sommes récupérées moyennant la saisie-arrêt numéro L-SA-1114/

pénale, p. 764).

de procédure pénale, page 764), celle-ci devant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.

de procédure pénale, page 764), celle-ci devant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.

mensuellement à partir du 1er mai 2025 sur la portion incessible et insaisissable, - 8.764,15 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour PERSONNE1.), - 323,05 euros indexé à titre de terme courant pour PERSONNE1.) à prélevermontant de 8.764,15 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour PERSONNE1.), et les termes courant de 787,96 euros

pénale, p. 764).

fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

3.764,78 € 5.000,00 €PERSONNE1.) réclame actuellement à titre d’indemnisation de son préjudice matériel le montant total de 3.764,78 euros.La demande concernant le préjudice matériel est par conséquent à déclarer fondée pour le montant réclamé de 3.764,78 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel subi pour le

pénale, p. 764).

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2- 1255/25 rendue le 4 février 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA, la somme de 2.764,73.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement

pension alimentaire et du montant de 4.764.- euros indexé au titre de terme courant à prélever mensuellement à partir du 1er mars 2025 sur la portion incessible et insaisissable.allant de septembre 2024 à février 2025 et du montant de 4.764.- euros indexé au titre de terme courant.