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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20260217_JPDPolice_44_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/02/2026
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20260217_JPDPolice_41_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/02/2026
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20260203_JPDPolice_25_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/02/2026
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20260127_JPDPolice_20_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/01/2026
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251223_JPDPOlice_291_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/12/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251216_JPDPolice_271_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/12/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251216_JPDPolice_268_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/12/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251209_JPDPolice_260_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/12/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251209_JPDPolice_261_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/12/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251202_JPDPolice_259_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/12/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251202_JPDPolice_254_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/12/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251125_JPDPolice_249_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/11/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251111_JPDPolice_227_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/11/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251014_JPDPolice_198_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/10/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251007_JPDPolice_194_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/10/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20250930_JPDPolice_176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/09/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20250923_JPDPolice_169_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/09/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20250708_JPDPolice_148_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/07/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20250708_JPDPolice_143_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/07/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20250520_JPDPolice_98_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/05/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch