Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P1 et contradictoirement à l’égard d’P2 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 14 mars 2019, sous le numéro 764/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par le prédit jugement du 19 mars 2020, le tribunal d’arrondissement, statuant par défaut à l’égard

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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