Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi de l’assignation introduite par SOCIETE2.) contre SOCIETE5.), SOCIETE1.) et SOCIETE4.) pour les voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire sans caution du jugement, solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement mais chacune pour le tout, à lui payer le montant total de 36.764,67 euros au titre du solde impayé des troisà voir

LUF (27.764,07 euros), pour la porter au montant total de 217.147,26 euros.

il ressortirait des bilans 2009 et 2010 de SOC.1’.) qu’elle dispose d’une créance d’un montant de 75.764,75 CHF envers les actionnaires qui n’aurait pas été payée avant la division héréditaire.la société fiduciaire SOC.2.) aurait certifié, dans les bilans 2009 et 2010, l’existence d’un montant de 75.764,75 CHF à titre de créance de SOC.1’.) envers les

Par exploit d'huissier du 15 mai 2006, A a fait donner assignation à la société anonyme X S.A., ci-après la BANQUE, aux fins de la voir condamner à lui restituer le montant de 1.764.989 USD avec les intérêts légaux.A a exposé avoir ouvert au courant de l'année 1991 des comptes et sous-comptes auprès de la BANQUE, dont plusieurs sous-comptes ensemble avec B.