Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ordre plus subsidiaire, l’intimée admet avoir reçu la somme de 284.764,01 € de la part de son ex-conjoint.2016, l’intimée fait valoir que l’appelant ne lui aurait versé qu’un montant de 284.764,01 €.

En effet, en tenant compte des moins-values évaluées par l’expert (66.764 €) et des travaux non exécutés constatés par l’expert (36.378 €), les travaux exécutés devraient seulement recevoir rémunération à hauteur de 47.255 €.

764, obs.

avril 2009 et le 23 avril 2009 et la décision du 31 août 2009 prononçant l’amende fiscale ne sont fondés ni en fait, ni en droit et partant les voir annuler et entendre dire qu’il n’y a lieu au paiement, ni de la somme de 46.764,75 € suivant contrainte du 24 septembre 2009, ni de la somme de 500 € à titre d’amende fiscale.Le 24 septembre 2009, l’

La demande en paiement d’A) contre X1), X2), Y1) et Y2) a été déclarée en principe fondée pour le montant de 6.764,54 euros mais le tribunal a réservé la demande en condamnation en attendant le résultat de l’expertise ordonnée.Les parties X1), X2), Y1) et Y2) ont été condamnées à payer solidairement à A) en faillite la somme de 6.764,54 euros avec les

Par contrat de sous-traitance n° 03/2007-5703 portant sur un montant de 2.864.764.- € et par contrat de sous-traitance n° 02/20065683 portant sur un montant de 2.214.731.- €, la partie appelante a confié à la société à responsabilité limitée L) & Fils des travaux de terrassement et de remblai sur la ligne ferroviaire PétangeLuxembourg.Il résulte des

Par jugement du 23 mars 2011, le tribunal a fait partiellement droit à cette demande et a condamné P) à payer à W) la somme de 15.764,10 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

501.225 ISK, qu’en application de l’article 13.1 des conditions générales de la Y) BANK LUXEMBOURG S.A., celle-ci résilie par lettre recommandée du 20 mai 2009, avec effet au 2 juin 2009, le contrat de prêt liant les parties, informant G) de ce qu’à cette date le montant redu s’élève à 764.549.- euros, se prévalant de ce que toutes les démarches aux fins d

Par acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement du 13 janvier 2005 (no 68.764), A) SA, qui est propriétaire d’une quote-part indivise (369,001/1000) d’un terrain à Luxembourg-Cents, 51, rue Raoul Follereau, et W) S.AR.L., conviennent de ce que « du consentement formel et sans réserves de A) SA, qui

Droit bancaire, Thierry BONNEAU, no 764, 4e édition).

auquel il faut ajouter la T.V.A. à raison de 29.764.-