Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230109_CA6_1_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
20191021_CA6-348a-accessible.pdf
- 21/10/2019
p. 764).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
20151221_CA6-583a-accessible.pdf
- 21/12/2015
pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
20150706-CA6-287a-accessible.pdf
- 06/07/2015
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
20130513-CA6-258a-accessible.pdf
- 13/05/2013
pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
20110715_ CA6-407a-accessible.pdf
- 15/07/2011
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
20051219-CA6-566a-accessible.pdf
- 19/12/2005
764).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre