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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231128_CA5CRIM_70_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/11/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20210112_CA5_1_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/01/2021
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20171128_49-accessible.pdf
- 28/11/2017
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20170228_9 (2)-accessible.pdf
- 28/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20170228_9-accessible.pdf
- 28/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20160412-CA5crim-10a-accessible.pdf
- 12/04/2016
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20150113-CAcrim5-1a-accessible.pdf
- 13/01/2015
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20121218_CA5crim-38a-accessible.pdf
- 18/12/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20080129_CA5crim-4a-accessible.pdf
- 29/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle