Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle demande à voir faire droit à sa demande reconventionnelle et, sollicite, principalement, à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 13.764,978 euros et subsidiairement à voir ordonner la compensation entre les créances réciproques.Elle indique que le prix pour les finitions des travaux, nécessaires en raison des manquements de PERSONNE2.) et

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Par assignation du 18 janvier 2010, A a assigné B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, afin de la voir déclarer responsable des désordres susmentionnés et de l’entendre condamner à lui payer le montant de 17 764,91 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Le tribunal a sur base du rapport de la société EEE, qu’il a qualifié de rapport contradictoire, rejeté les contestations de la société AAA quant aux quantités de déblais classe 3-5 (position 1.2.2) – contestations qui portaient sur un volume de 18.323,80 – 17.764,40 = 559,4 m3 – et dit que les quantités de ces déblais s’élèvent bien à 18.323,80 m3.Elle

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre